Les actes considérés comme de la maltraitance animale sont :

• Priver un animal de nourriture et d’eau
• Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure 
• Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents
• Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.